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Légataire universel – Cas où l'envoie en possession est requise

Art. 1008 du code civil belge (Fl)[1]

Art. 1008 du code civil belge (Fr)[2]


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                  • Légataire universel – Cas où l'envoie en possession est requise
                  • Demande de délivrance de legs par le légataire universel
                  • Demande de délivrance de legs par le légataire à titre universel
                  • Demande de délivrance de legs par le légataire particulier
              • Règlement du passif
            • Par un tiers
          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
      • France
      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 1008 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  2. Art. 1008 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article


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