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Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Immeubles successoraux grevés d'hypothèque
Art. 872 du code civil belge (Fl)
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1
]
Art. 872 du code civil belge (Fr)
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2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Saisine
Règlement du passif
Du partage: le passif successoral
Contribution à la dette
Immeubles successoraux grevés d'hypothèque
Obligation à la dette
Contribution à la dette
Du partage: Paiement des dettes
Obligations alimentaires à la charge de la succession
Par un tiers
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
France
Italie
Cartographie dynamique