Création de produit ou service innovant

5 Connaître les acteurs de la Propriété industrielle

  • Les conseils en propriété industrielle

Liste des Conseils en PI[1] en France - site de la CNCPI[2].

  • Avocats spécialisés

France : AAPI[3], Conseil National des Barreaux - Europe et international : EPLA[4]

  • Associations

France : APRAM[5], APROBI[6], ASPI[7], CGPME[8], Comité Colbert, LES France, MEDEF[9], UNIFAB[10] - Europe et international : AIPPI[11], GACG[12], LES International.

  • Inventeurs

France : FNAFI[13], AIFF[14] - Europe et international : AEI[15], IFIA[16].

  • Pouvoirs publics

France : ACFCI[17], AFNOR[18], Oséo ANVAR, ARIST[19], CNAC[20], INAO[21], MINEFI[22] et DGE[26], Ministère de la Justice, Ministère de la Recherche - Europe et international : Commission européenne, OCVV, OEB[23], OHMI[24], OMPI[25].

  • Recherche et formation

CEIPI[27], Centre Paul Roubier, CERDI[28], ERCIM[29], FNDE[30], IEEPI[31], IRPI[32].

  • Pouvoirs publics

Ministère de la Culture

  • Sociétés d'auteurs

ADAGP[33] - SACD[34] - SACEM[35] - SDRM[36] - APP[37] - SCAM[38] - SGD - SAIF[39] - SEAM[40]SGDL[41]

  • Sociétés d'artistes-interprètes

ADAMI[42], SPEDIDAM[43].

  • Sociétés de producteurs

SCPP[44], SPPF[45], ANGOA[46], PROCIREP[47].

  • Sociétés communes

SPRE[48], COPIE FRANCE, SORECOP[49]

  1. PI : Propriété intelectuelle

  2. CNCPI : Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle

  3. AAPI : Association des avocats de propriété industrielle

  4. EPLA : European Patent Lawyers Association

  5. APRAM : Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles

  6. APROBI : Association des Professionnels de la traduction des Brevets d'Invention

  7. ASPI : Association Française des spécialistes en propriété industrielle de l'industrie

  8. CGPME : Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises

  9. MEDEF : Mouvement des entreprises de France

  10. UNIFAB : Union des fabricants

  11. AIPPI : Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

  12. GACG : Global anti counterfeiting network

  13. FNAFI : Fédération Nationale des Associations Françaises d'Inventeurs

  14. AIFF : Association des inventeurs et fabricants Français

  15. AEI : Association Européenne des inventeurs

  16. IFIA : International Federation of Inventors' Associations

  17. ACFCI : Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

  18. AFNOR : Association Française de Normalisation

  19. ARIST : Agence régionale d'information stratégique et technologique

  20. CNAC : Commission nationale d'aménagement commercial

  21. INAO : Institut national de l'origine et de la qualité

  22. MINEFI : Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie

  23. OEB : Organisation Européenne des Brevets

  24. OHMI : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

  25. OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

  26. DGE : Direction Générale des Entreprises

  27. CEIPI : Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle

  28. CERDI : Centre d'Études et de Recherches sur le Développement International

  29. ERCIM : European Research Consortium for Informatics and Mathematics

  30. FNDE : Fédération Nationale pour le Droit des Entreprises

  31. IEEPI : Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle

  32. IRPI : Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

  33. ADAGP : Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques

  34. SACD : Société des auteurs et compositeurs dramatiques

  35. SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

  36. SDRM : Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs

  37. APP : l'Agence pour la protection des programmes

  38. SCAM : Société civile des auteurs multimedia

  39. SAIF : Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe

  40. SEAM : Société des Éditeurs et Auteurs de Musique

  41. SGDL : La Société des gens de lettres

  42. ADAMI : société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes

  43. SPEDIDAM : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes

  44. SCPP : Société Civile des Producteurs Phonographiques

  45. SPPF : Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France

  46. ANGOA : Agence Nationale de Gestion des Œuvres Audiovisuelles

  47. PROCIREP : Société des producteurs de cinéma et de télévision

  48. SPRE : Société de Perception de la Rémunération Equitable

  49. SORECOP : Taxe sur la copie privée

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