Création de produit ou service innovant

Les délégués du personnel

Élus par les salariés, ils ont un rôle de réclamation.

  • Sur un plan national, 5 syndicats sont représentatifs : la CFDT, la CGT, FO, la CFTC et la CGC.

  • Pour les autres leur représentativité est fonction de leur audience et de leur indépendance (notamment d'un mouvement politique).

Ils sont chargés de transmettre au chef d'entreprise les doléances du personnel ou, lorsque c'est nécessaire, ils saisissent l'inspecteur du travail. Ils interviennent lorsque les droits des salariés ne sont pas respectés. Ils sont reçus, au moins une fois par mois, par l'employeur pour faire le point sur d'éventuels problèmes.

Complément

Leur nombre est fonction de l'effectif de l'entreprise.

Obligatoires dans les établissements de plus de 10 salariés, ils doivent avoir au moins 18 ans et un an d'ancienneté.

Ils sont élus pour deux ans.

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