Le comité d'entreprise
Il est composé de représentants élus par les salariés et il est présidé par le chef d'entreprise.
Un représentant de chaque syndicat peut participer aux réunions du comité mais ils n'ont qu'une voix consultative.
Il est obligatoire dans les entreprises employant plus de 49 salariés.
Globalement, son rôle est de prendre en compte l'avis des travailleurs sur la gestion de l'entreprise. Plus précisément, il a des compétences :
Économiques et professionnelles : il est consulté en cas de projets intéressants le personnel comme l'introduction de nouvelles machines, l'aménagement du temps de travail, la formation professionnelle, les licenciements économiques...
L'employeur lui communique les principaux résultats financiers et les perspectives économiques. Si l'entreprise est difficulté, le Comité d'Entreprise doit être prévenu et peut même se faire assister d'un expert comptable.
Sociales et culturelles : il gère les œuvres sociales (crèche, cantine, colonie...) et les institutions professionnelles et éducatives.
Le financement du Comité d'Entreprise est assuré par l'employeur qui verse une subvention annuelle.
Complément :
Depuis 1993, dans les entreprises de moins de 200 salariés, le chef d'entreprise a la possibilité d'opter pour la mise en place d'une délégation unique du personnel qui cumule les fonctions de délégué du personnel et du CE.
Cela réduit les formalités notamment en cas d'élection.
