Les cumuls d'emploi
Avant d'embaucher un collaborateur, l'employeur doit s'assurer que ce dernier n'exerce pas d'autres activités professionnelles incompatibles avec le poste à pourvoir.
En principe, le cumul de plusieurs emplois est possible. Toutefois :
la durée du travail maximale doit être respectée : Aucun salarié des professions industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles ne peut effectuer des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale de travail, telle que définie par les lois et règlements en vigueur dans la profession.
les fonctionnaires et agents publics sont soumis à des règles spécifiques.
Sauf dérogations ou dispositions particulières :
la journée de travail ne peut excéder 10 heures,
la semaine de travail ne peut excéder 48 heures, ou être supérieure à 44 heures sur une période de douze semaines consécutives.
L'employeur qui méconnaît cette interdiction encourt des sanctions pénales.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas à certaines activités telles que les travaux scientifiques, littéraires ou artistiques, les travaux d'extrême urgence...
Complément :
Cas des fonctionnaires et agents publics :
Sauf exception, il est interdit aux fonctionnaires et agents publics d'occuper un emploi privé rétribué ou d'effectuer, à titre privé, un travail moyennant rémunération.
