La concurrence
Débauchage illicite:
L'employeur qui :
embaucherait un salarié, après être intervenu dans la rupture abusive du contrat de travail le liant à son précédent employeur,
embaucherait un salarié, bien que le sachant déjà lié par un contrat de travail,
continuerait à occuper un salarié, après avoir été averti que ce dernier est encore lié à son précédent employeur,
pourrait être tenu solidairement responsable du dommage causé à l'employeur précédent.
En dehors de ces cas, le nouvel employeur peut également être condamné à verser des dommages et intérêts au profit de l'ancien employeur si ses manœuvres de débauchage revêtent le caractère de concurrence déloyale.
Embauche d'un salarié lié par une clause de non concurrence:
En cas d'embauche d'un salarié lié par une clause de non concurrence, la responsabilité du nouvel employeur peut être engagée s'il est prouvé que :
ce dernier connaissait l'existence de la clause au moment de l'embauche,
ce dernier en a eu connaissance postérieurement et ne s'est pas séparé du salarié concerné.
Pour écarter les risques liés à l'embauche d'une personne liée par un contrat de travail ou une clause de non concurrence, il est conseillé de questionner le candidat lors de l'entretien de recrutement.
