Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

L'opération Campus^[1] a été lancée en février 2008. Il s'agit d'un plan de grande ampleur en faveur de l'immobilier universitaire (rénovation et dynamisation de site) pour faire émerger des campus d'excellence, afin de renforcer l'attractivité et le rayonnement de l'Université française.

Ce programme a été financé par une dotation non consommable attribuée aux sites sélectionnés. Ce sont les revenus générés par cette dotation qui permettront de financer les contrats de partenariat public-privé (PPP^[2]) comprenant la conception, la réalisation et l'entretien des immeubles faisant l'objet de ces opérations.

Le ministère a retenu quatre critères de sélection des sites

• l'ambition scientifique et pédagogique du projet : rayonnement scientifique, pôle d'excellence de formation et de recherche du campus, objectifs en matière d'insertion professionnelle, objectifs en matière de valorisation de la recherche, objectifs en matière de partenariats (universités étrangères, entreprise, recherche, ..)

• l'urgence de la situation immobilière et l'optimisation du patrimoine immobilier

• Le développement d'une vie de campus : améliorations souhaitables en termes de vie étudiante et d'accueil de chercheurs

• le caractère structurant et innovant du projet pour le territoire.

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En complément de l'opération Campus pour lequel l'Etat avait apporté 850 Millions €, une dotation spécifique de 1 milliard d'euros a été attribuée au plateau de Saclay, afin de construire à Saclay un des tout premiers centres mondiaux d'innovation et de recherche.

Une fondation de coopération scientifique a été créée afin de coordonner les projets « opération Campus » et « investissements d'avenir » du plateau de Saclay.

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Pour renforcer le rôle et la visibilité internationale des meilleurs laboratoires français dans toutes les disciplines et partout sur le territoire.

Cette action vise à doter les laboratoires à visibilité internationale sélectionnés, de moyens significatifs leur permettant de faire jeu égal avec leurs homologues étrangers, d'attirer des chercheurs et enseignants-chercheurs de renommée internationale et de construire une politique intégrée de recherche, de formation et de valorisation de haut niveau, ainsi qu'une politique de large diffusion des connaissances.

Un LABEX^[3] peut être un laboratoire de très haut niveau scientifique ou un ensemble de laboratoires reconnus au niveau international qui s'allient pour structurer un projet en commun.

Le projet doit avoir une dimension recherche et une dimension formation.

Il peut être porté par un établissement ou un regroupement d'établissements.

Les actions du premier programme des Investissements d'Avenir ont fait l'objet d'appels à projets majoritairement lancés en 2010 et 2011.

Suite à des redéploiements décidés par l'état début 2013, des crédits du premier programme des Investissements d'Avenir ont été redirigés vers l'ANR. C'est dans ce cadre que, sur l'action "Valorisation – instituts Carnot", un appel à projets "structuration de l'offre en réponse aux besoins des filières économiques" a été ouvert en juin 2014.

Dans le cadre du deuxième programme des Investissements d'Avenir prévu dans la loi de finances du 29 décembre 2013, une nouvelle action IDEX^[4] / I-SITE, ayant pour objectif le développement de nouvelles Initiatives, donne lieu à un appel à projets ouvert en septembre 2014.

L'appel à projets du premier programme des Investissements d'Avenir "Initiatives D'Excellence en Formations Innovantes Numériques" (IDEFI-N), ouvert en novembre 2014, prolonge l'effort entrepris avec l'appel à projets Initiatives D'Excellence en Formations Innovantes (IDEFI^[5]), afin de permettre la création de formations numériques de qualité pour développer l'attractivité internationale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

L'action "Recherche Hospitalo-Universitaire en santé" (RHU), ouverte en décembre 2014, accompagne la poursuite de l'effort important de structuration des équipes de recherche en santé dans le cadre du premier programme des investissements d'avenir. Ce nouvel appel à projets lancé dans le cadre du deuxième programme des investissements d'avenir souhaite soutenir des projets de recherche (et non des structures) innovants et de grande ampleur dans le domaine de la santé avec un fort potentiel de transfert rapide vers la pratique des soins, la production industrielle, ou la mise en œuvre de politiques publiques. Cette action se déroulera en plusieurs vagues.

Créées pour doter la France de 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche capables de rivaliser avec les meilleures universités du monde.

Ces pôles sont organisés sous la forme de regroupements, selon une logique de territoire, d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche et d'organismes déjà reconnus pour leur excellence scientifique.

Cinq critères ont été retenus pour la sélection des projets :

• l'excellence en matière de recherche et la capacité à augmenter la compétitivité en terme de production scientifique ;

• l'excellence en matière de formation, d'ouverture internationale des formations et d'insertion professionnelle, enfin la capacité à innover en la matière ;

• l'ancrage territorial et l'intensité des partenariats avec le monde économique, social et culturel ;

• la visibilité internationale ;

• la nature et la qualité de la gouvernance actuelle.

L'objectif de ce programme est de valoriser l'innovation en matière de formation et d'accélérer la transformation de l'offre de formation pour en renforcer la qualité. Il doit également favoriser le renouvellement des méthodes d'enseignement et le décloisonnement des filières et en conforter l'attractivité dans le contexte mondial.

pour soutenir la création d'un nombre très limité de sociétés de valorisation sur les principaux sites universitaires pour professionnaliser les dispositifs de valorisation et renforcer leurs moyens financiers.

Ces sociétés portent le nom de sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT)

Une SATT^[6] est une société privée créée par un ou plusieurs établissements, elle est chargée d'assurer l'interface entre les laboratoires publics et le monde industriel.

Elle accompagne les chercheurs dans l'ensemble des démarches de valorisation : dépôts de brevets, transferts de technologies à l'industrie, projets de recherche public-privé, ou encore créations d'entreprises.

Pour constituer un nombre restreint de campus d'innovation technologique de dimension mondiale regroupant des établissements de formation, des laboratoires de recherche appliquée publics et privés, des acteurs industriels et des établissements de formation basés pour l'essentiel sur un même site.

L'IRT^[7] rassemble, dans un périmètre géographique restreint, des activités de formation, de recherche et d'innovation socio-économique.

L'IRT est doté d'une personnalité propre

L'Etat finance 50 % au maximum des dépenses d'un IRT.

L'IRT doit couvrir les dépenses restantes par d'autres sources de financement : cofinancements significatifs du secteur privé et des financements complémentaires éventuels par d'autres partenaires telles les collectivités territoriales, les fonds européens...

Le label Carnot, créé en 2006, est décerné à des établissements d'enseignement supérieur (laboratoire ou groupes de laboratoires).

Il est destiné à favoriser la recherche partenariale

Les établissements labellisés, appelés Instituts Carnot, reçoivent des financements (en provenance de l'A.N.R.), calculés en fonction du volume des recettes tirées des contrats de recherche avec leurs partenaires, notamment les entreprises.

Les instituts sont fédérés au sein d'un réseau qui est animé par l'Association des instituts Carnot.

Créés au sein de pôles d'excellence pour

- développer la recherche des thérapies innovantes,

- renforcer le transfert des connaissances,

- valoriser économiquement les découvertes et l'innovation scientifiques,

- faire émerger des partenariats avec les acteurs industriels.

L'institut hospitalo-universitaire (IHU^[8]) associe l'université, les établissements de soins et les organismes de recherche publique.

Critères de sélection : l'excellence, la pertinence et le caractère innovant sur les 4 aspects : soin, enseignement, recherche et valorisation.

EQUIPEX^[9] : Pour doter les secteurs scientifiques d'équipements de haut niveau.

Ce programme concerne les équipements de recherche dont les coûts d'utilisation sont compris entre 1 et 20 Millions € qui ne peuvent être financés ni dans le cadre des actions budgétaires sur les très grands équipements, ni par les organismes et les établissements de recherche sur leurs budgets récurrents.

Ces équipements doivent être partagés par la communauté scientifique concernée et ouverts aux industriels.

Toutes les disciplines scientifiques ont été concernées par l'appel à projets.

Pour permettre aux sciences du vivant de répondre à plusieurs défis majeurs concernant la santé, l'alimentation, l'énergie ou la chimie. La recherche française a ouvert de nombreuses pistes dans ces domaines. Elle doit maintenant faire émerger une bio-économie fondée sur la connaissance du vivant et sur de nouvelles valorisations des ressources biologiques renouvelables.

Pour en savoir plus : Santé et biotechnologies.

Cette action concerne une dotation de 500 M€ versée au Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) pour le financement de projets en matières de satellites et d'accès à l'espace.

Trois autres programmes relèvent du périmètre de la MIRES^[10], mais ne sont pas pilotés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

pour constituer sur les filières énergétiques et climatiques, un nombre restreint de campus d'innovation technologique de dimension mondiale regroupant des établissements de formation, des laboratoires de recherche appliquée publics et privés, des acteurs industriels et des établissements de formation pour l'essentiel sur un même site.

L'ITE^[11] est doté d'une personnalité juridique (Fondation de coopération scientifique^[12], Groupement d'Intérêt Public, société anonyme). Il repose sur un partenariat public/privé (Co investissement et collaboration étroite entre tous les acteurs.

Pour contribuer à leur création de démonstrateurs afin d'accélérer l'intégration de l'innovation dans les futurs programmes aéronautiques européens.

Pour renforcer la recherche sur la sûreté nucléaire et développer les réacteurs de 4ème génération.