L'Espace Européen de la Recherche (EER)

Lancé au Conseil Européen de Lisbonne de mars 2000 sur la base d'une idée proposée par la Commission, le projet d'Espace européen de la recherche constitue l'axe central de l'action de l'Union en matière de recherche. Il est devenu le principal cadre de référence sur les questions de politique de recherche en Europe.

Il fait de la recherche et de l'exploitation de ses résultats, notamment dans les domaines comme les biotechnologies, les technologies de l'information et de la communication, les nanotechnologies et les technologies énergétiques propres, le principal moteur de la croissance économique.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 permet à l'Union européenne de disposer d'institutions modernes et de meilleures méthodes de travail en vue de relever efficacement les défis du monde d'aujourd'hui. Dans un monde qui évolue rapidement, les Européens comptent sur l'Union pour répondre aux questions qu'ils se posent sur la mondialisation, les changements climatiques et démographiques, la sécurité ou l'énergie.

Pour en savoir plus http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid55832/le-cadre-legislatif-et-reglementaire-europeen.html

Le programme Horizon Europe est le principal outil de financement de la recherche au niveau européen.

Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027

Les objectifs généraux du programme Horizon Europe consistent à :

  • renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Union ;

  • stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie ;

  • concrétiser les priorités politiques stratégiques de l'Union ;

  • contribuer à répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable.

Le programme a pour objectif d'ancrer plus profondément et concrètement encore la recherche et l'innovation dans un contexte marqué par les défis sociétaux et européens.

Le programme-cadre Horizon Europe est fondé sur quatre piliers :

  • Le pilier, dit «science d'excellence» ; soutiendra des projets de recherche fondamentale à travers le Conseil européen de la recherche ainsi que le financement des échanges et des bourses pour les chercheurs dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie. Il soutiendra enfin la mise en réseau, l'accès et le développement dans des infrastructures de recherche.

  • Le pilier «les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne» a pour objectif de soutenir les travaux et les recherches liés aux problématiques sociétales telles que, entre autres, la santé, une société inclusive, créative et sûre, le numérique, l'industrie, ainsi que l'alimentation, la bioéconomie et les ressources naturelles. Le Centre commun de recherche est également compris dans ce pilier.

  • Le pilier «l'Europe plus innovante» prévoit la création d'un Conseil européen de l'innovation visant à soutenir l'innovation en lien avec les niveaux nationaux et locaux. Il répond également à la nécessité d'organiser des écosystèmes européens d'innovation.

  • Le pilier «Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche» est un pilier transversal, qui sous-tendra l'ensemble du programme-cadre. Il soutiendra les activités qui contribueront à attirer des talents, à favoriser leur circulation et à prévenir l'exode des compétences hors de l'Union européenne. Ce pilier mettra également l'accent sur une Europe plus innovante, respectueuse de l'égalité entre les femmes et les hommes et qui encourage la coopération transnationale.

Le budget prévu s'élève à près de 95.5 milliards d'euros.

La recherche exploratoire financée par le Conseil européen de la recherche (ERC[1]) créé en 2007, est sélectionnée uniquement selon des critères d'excellence.

Le 17 juillet 2012, la Commission Européenne a proposé des mesures à mettre en œuvre en vue de réaliser l'Espace Européen de la Recherche. Ainsi, un marché unique de la recherche et de l'innovation est créé ayant les objectifs suivants :

• Renforcer la coopération et la concurrence transnationales

• Améliorer l'efficacité des systèmes nationaux de recherche

• Ouvrir davantage le marché du travail pour les chercheurs

• Promouvoir l'égalité hommes-femmes en intégrant la dimension de genre dans les organisations qui mènent et sélectionnent les projets de recherche ;

• Favoriser la circulation et les transferts optimaux de l'information scientifique, notamment par des moyens numériques et un accès plus large et plus rapide aux publications et aux données scientifiques.

L'information des communautés scientifiques sur les opportunités de financement du programme Horizon 2020 et l'assistance aux porteurs de projets est assurée par le réseau national des points de contact nationaux (P.C.N.) coordonné par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.