Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

Elle est assurée par le Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (HCERES^[1]).

C'est une instance indépendante prévue dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Avec LPR, devient une autorité publique indépendante, dote de la personnalité morale

Il est chargé de l'évaluation des activités de recherche conduites par les établissements publics (quel que soit leur statut) et par les unités de recherche.

Il donne aussi un avis sur les procédures mises en place par les établissements pour évaluer leurs personnels et sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre.

Il évalue les formations et diplômes des établissements d'enseignement supérieur ou, le cas échéant, valide les procédures d'évaluation réalisées par d'autres instances.

Dans le cadre d'une contractualisation rénovée avec l'Etat, chaque opérateur - organisme de recherche ou établissement d'enseignement supérieur – au premier rang desquels les universités, est désormais soutenu en fonction de son évaluation, de l'atteinte de ses objectifs.