Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

La recherche universitaire s'entend comme la recherche conduite au sein des établissements d'enseignement supérieur et notamment des universités. Cette activité dépasse le cadre institutionnel de ces établissements car elle associe étroitement les personnels et les crédits des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche..

La commission de la recherche du conseil académique répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Le conseil académique est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés.

Les Équipes d'Accueil (EA^[1]) et les unités de recherche ne sont pas liées à des organismes et sont des unités entièrement gérées par l'EPSCP. Elles sont évaluées par l'HCERES^[2].

Les UMR sont des équipes reconnues par un (ou plusieurs) organisme(s) de recherche et un ou plusieurs EPSCP. Les UMR sont des unités de recherche multi-tutelles avec toutefois un rattachement à un organisme de recherche (ex. CNRS, INRIA) ou à un EPCSP^[3]. Ces unités sont « cogérées » par les différentes tutelles qui, dans le cadre d'une contractualisation, apportent chacun des moyens humains et financiers.

La création, l'évolution ou la suppression des UMR relèvent de la prérogative du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui s'appuie sur l'évaluation quinquennale du HCERES.

Les UPR sont des laboratoires gérés et évalués entièrement par un organisme de recherche, mais liés à l'université par des conventions. Ces laboratoires peuvent recevoir certains moyens humains ou financiers de l'EPSCP.

Les Equipes de Recherche Technologique (ERT) sont des équipes de recherche qui, en partenariat avec des industriels, mènent sur le moyen terme des recherches dans le cadre de projets visant à lever des verrous technologiques relatifs à des problèmes qui n'ont pas de solutions immédiates. Pour être reconnue, une ERT^[4] doit s'appuyer sur une recherche amont de qualité et justifier d'un engagement fort d'industriel(s).

Les structures fédératives sont des regroupements d'unités de recherche qui ont un projet scientifique en commun. Elles peuvent demander un soutien du ministère en tant que :

- Fédération « ministère » (FED) : regroupement d'équipes qui demande une reconnaissance du ministère.

- Fédération de Recherche (FR^[5]) : label attribué par le CNRS. Une FR peut demander également un soutien du ministère dans le cadre du contrat d'établissement.

- Maison des Sciences de l'Homme (MSH) :

Le réseau des MSH^[6] comprend 22 maisons réparties de façon équilibrée sur l'ensemble du territoire national. Ces maisons concernent, à travers les laboratoires impliqués, environ un tiers des effectifs d'enseignants chercheurs en SHS des universités et la moitié des effectifs du département SHS du CNRS.

Elles offrent des locaux et des moyens de travail communs (ordinateurs, bibliothèques, médiathèques). Ce sont des lieux de rassemblement d'équipes de recherche sur des programmes pluridisciplinaires et de mutualisation des moyens en sciences humaines et sociales. Ces maisons coordonnent leur politique au niveau national grâce à l'existence d'un réseau qui permet de proposer des opérations communes.