La définition de la politique de recherche
Elle est placée sous l'égide :
Du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret 2014-402 du 16 avril 2014
« Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative au développement de l'enseignement supérieur.
Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace.
Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche. Il est associé à la définition et à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir.
Il participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies.
Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur de l'utilisation et de la diffusion des usages du numériques dans la société et l'économie. »
Le ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation assure la tutelle des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur.
Du Conseil Stratégique de la Recherche, composé de 26 personnalités qualifiées. Il définit les grandes orientations de l'agenda stratégique de la recherche, du transfert et de l'innovation inscrit dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
Du Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST[1]) composé de 20 personnalités qui apporte son expertise au Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation. Le Haut Conseil est placé auprès du Premier ministre.