De la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 à la loi ESR du 22 juillet 2013
Depuis la loi de programme pour la recherche de 2006, qui a donné la possibilité aux établissements de créer un établissement public de coopération scientifique (EPCS[1]), les universités gagnent en autonomie. Après le développement des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) dotés de réelles compétences y compris parfois diplômantes, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 créée les communautés d'universités et d'établissements (COMUE). Les COMUE[2] sont des EPSCP qui coordonnent les offres de formation et les stratégies de recherche et de transfert des établissements d'enseignement supérieur sur un territoire donné. Elles se substituent aux PRES.
Les Communautés d'Universités et d'établissements - COMUE
Article L 718-2 - Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, sur la base d'un projet partagé, les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de l'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert.
Les COMUE sont évaluées par le HCERES.
En septembre 2019, on comptait 19 COMUE.
Les RTRA : réseaux thématiques de recherche avancée et les RTRS – réseaux thématiques de recherche et de soins
Ces réseaux ont été créés dans le but de conduire des projets d'excellence scientifique par des chercheurs de très haut niveau et d'unités de recherches géographiquement proches.
Le statut de fondation de coopération scientifique donne à ces structures la souplesse et la réactivité nécessaire dans un contexte de compétition internationale.
La fondation de coopération est une personne morale de droit privé – elle est administrée par un conseil d'administration. Le recteur d'académie, chancelier des universités exerce la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de la fondation.