UFR, Instituts et écoles internes [Établissements Enseignement Supérieur

Les U.F.R., les instituts et les écoles internes à l'Université

U.F.R	Instituts et écoles
Article L 713-3 du code de l'éducation L'UFR^[1] peut associer départements de formation, laboratoires, centres de recherche Les UFR médecine, , pharmacie, odontologie et maïeutique bénéficient de dispositions particulières. (Article L-713.4 du Code de l'éducation)	Article L-713.9 du Code de l'éducation (" article 33") Autonomie financière possibilité d'affectation de crédits ou d'emplois directement attribués par le ministre compétent
Directeur - élu, à la majorité absolue, par le conseil, pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, - choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs qui participent à l'enseignement et en fonction dans l'UFR, - dirige l'UFR.	Directeur - école : nommé par le ministre sur proposition du conseil, - institut : élu pour cinq ans par le conseil, Dispositions communes : - personnel ayant vocation à enseigner, en fonction dans l'institut ou l'école, sans condition de nationalité, - mandat de cinq ans renouvelable une fois, - ordonnateur des recettes et des dépenses, - autorité sur l'ensemble des personnels, - aucune affection ne peut être prononcée si le directeur émet un avis défavorable motivé.
Conseil - élu, - 40 membres maximum, - composé d'enseignants, autres personnels, étudiants et 20 à 50 % de personnalités extérieures. Les personnels enseignants doivent être en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants, - élit le directeur, - administre l'UFR, - élabore les statuts, - définit les principales orientations pédagogiques et scientifiques, les soumet à la CFVU^[2] puis au CA pour validation en cas d'incidences financières.	Conseil - élu, - 40 membres maximum, - composé d'enseignants, autres personnels, étudiants et 30 à 50 % de personnalités extérieures (dont 1 ou plusieurs représentants des acteurs économiques). Les enseignants et assimilés doivent être en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants, - administre l'institut ou l'école, - définit le programme pédagogique et le programme de recherche, dans le cadre de la politique de l'établissement et de la réglementation nationale en vigueur, - donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne, - soumet au CA de l'université la répartition des emplois, - est consulté sur les recrutements.
	Président du conseil - personnalité extérieure élue par le conseil parmi les personnalités extérieures, - mandat de trois ans renouvelable.

U.F.R

Instituts et écoles

Article L 713-3 du code de l'éducation

L'UFR^[1] peut associer départements de formation, laboratoires, centres de recherche

Les UFR médecine, , pharmacie, odontologie et maïeutique bénéficient de dispositions particulières. (Article L-713.4 du Code de l'éducation)

Article L-713.9 du Code de l'éducation (" article 33")

Autonomie financière

possibilité d'affectation de crédits ou d'emplois directement attribués par le ministre compétent

Directeur

- élu, à la majorité absolue, par le conseil, pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois,

- choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs qui participent à l'enseignement et en fonction dans l'UFR,

- dirige l'UFR.

Directeur

- école : nommé par le ministre sur proposition du conseil,

- institut : élu pour cinq ans par le conseil,

Dispositions communes :

- personnel ayant vocation à enseigner, en fonction dans l'institut ou l'école, sans condition de nationalité,

- mandat de cinq ans renouvelable une fois,

- ordonnateur des recettes et des dépenses,

- autorité sur l'ensemble des personnels,

- aucune affection ne peut être prononcée si le directeur émet un avis défavorable motivé.

Conseil

- élu,

- 40 membres maximum,

- composé d'enseignants, autres personnels, étudiants et 20 à 50 % de personnalités extérieures. Les personnels enseignants doivent être en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants,

- élit le directeur,

- administre l'UFR,

- élabore les statuts,

- définit les principales orientations pédagogiques et scientifiques, les soumet à la CFVU^[2] puis au CA pour validation en cas d'incidences financières.

Conseil

- élu,

- 40 membres maximum,

- composé d'enseignants, autres personnels, étudiants et 30 à 50 % de personnalités extérieures (dont 1 ou plusieurs représentants des acteurs économiques). Les enseignants et assimilés doivent être en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants,

- administre l'institut ou l'école,

- définit le programme pédagogique et le programme de recherche, dans le cadre de la politique de l'établissement et de la réglementation nationale en vigueur,

- donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne,

- soumet au CA de l'université la répartition des emplois,

- est consulté sur les recrutements.

Président du conseil

- personnalité extérieure élue par le conseil parmi les personnalités extérieures,

- mandat de trois ans renouvelable.

Parmi les écoles ou instituts rattachés aux universités, on peut citer : les IUT (instituts universitaires de technologie), les EPU (Ecole polytechniques Universitaires), les IPAG (Instituts de Préparation à l'Administration Générale) et les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE^[3]) qui accueillent les étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et préparent à des masters Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), à l'issue de deux années d'études post-licence.