Introduction
C'est la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Faure, qui crée le concept d'EPSC : Etablissement à caractère scientifique et culturel, et introduit les principes fondateurs de l'enseignement supérieur modernisé : autonomie, participation et pluridisciplinarité.
Avec la Loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary, apparaît le caractère professionnel des universités qui deviennent des EPSCP. Les universités sont désormais organisées en unités de formation et de recherche (UFR), et comprennent également des instituts, des écoles internes et des établissements rattachés tels que les instituts universitaires de technologie (IUT) créés en 1966 (décret du 22 juin 1966).
La Loi LRU du 10 août 2007, dite Loi Pécresse, élargit les pouvoirs du président d'université, au service d'une autonomie renforcée qui trouve son aboutissement avec le passage aux compétences élargies, attribuant aux universités la maîtrise de leurs moyens et de leur budget.
La Loi ESR du 22 Juillet 2013, dite loi Fioraso, impose la transformation des PRES créés par la Loi de programmation du 18/04/2006, en donnant aux établissements plusieurs possibilités :
- fusion entre plusieurs établissements pour ne former qu'une seule université,
- regroupement en 1 communauté d'établissement (COMUE),
- association avec 1 autre établissement d'enseignement supérieur.