Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

- enseignant-chercheur, chercheur, associé ou invité, ou tout autre personnel assimilé sans condition de nationalité,

- élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration dont les 8 personnalités extérieures,

- son mandat, d'une durée de 4 ans, est renouvelable une fois.

Il dirige l'université, à ce titre, il :

• préside le conseil d'administration, prépare et exécute ses délibérations, prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement,

• représente l'université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions,

• est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université,

• a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université.

• nomme les différents jurys, sauf si une délibération du CA prévoit de transférer ce pouvoir aux directeurs des composantes de l'université,

• est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en conseil d'État,

• est responsable de la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité hygiène et sécurité et des conditions de travail,

• exerce au nom de l'université les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement,

• veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'université,

• installe, sur proposition conjointe du CA et du Conseil académique, une mission « égalité entre les hommes et les femmes »,

• il s'entoure d'un bureau.

Le DGS^[1] :

• est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur ou président de l'établissement

• est chargé de la gestion de l'établissement sous l'autorité du président ou du directeur

• participe avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances administratives de l'établissement

Il comprend 24 à 36 membres, dont :

- 8 à 16 représentants des enseignants- chercheurs et assimilés, des enseignants, des chercheurs et assimilés, en exercice dans l'établissement, dont la moitié des professeurs des universités et personnels assimilés.

- 8 personnalités extérieures à l'établissement, comprenant :

• au moins 2 représentants des collectivités territoriales, dont au moins 1 de la Région,

• au moins 1 représentant des organismes de recherche, désigné par un ou plusieurs organismes en relation de coopération avec l'établissement,

• au plus, 5 personnalités (dont au moins 1 est un ancien diplômé de l'université) désignées après un appel public à candidatures, lancé par les membres élus du CA :

o 1 Directeur général d'entreprise

o 1 Représentant des organisations représentatives des salariés

o 1 Représentant d'une entreprise employant moins de 500 salariés

o 1 Représentant d'un établissement d'enseignement secondaire

4 à 6 des étudiants et des personnes inscrites dans l'établissement, en formation continue.

• 4 à 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques en exercice dans l'établissement.

Le nombre des membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration, en cas de partage égal des voix, le président bénéficie d'une voix prépondérante.

Le CA détermine la politique de l'établissement. À ce titre, il :

- approuve le contrat d'établissement de l'université ;

- vote le budget et approuve les comptes : toutefois le CA peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget ;

- approuve les accords et conventions signées par le président de l'établissement, les emprunts, prises de participation, créations de filiales, et de fondations prévues à l'article L719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;

- adopte le règlement intérieur de l'université ;

- fixe sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui sont alloués par les ministres compétents ;

- autorise le président à engager des actions en justice ;

- délibère sur toutes les questions soumises par le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier ;

- approuve le bilan social, présenté par le président, après avis du comité technique ;

- adopte le schéma directeur pluriannuel de la politique du handicap proposé par le conseil académique.

Il regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.

Le CAc^[2] est présidé par le Président de l'université ou une autre personnalité choisie selon les statuts de l'université. Ce statut prévoit également le mode de désignation du VP étudiant.

Le Président du CAc préside la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) et la Commission Recherche (CR^[3]).

Le CAc comporte une section compétente sur les questions individuelles : recrutements, affectations et carrières des enseignants-chercheurs, ainsi qu'une section disciplinaire.

Le CAc réunit en formation plénière est consulté sur :

- les orientations de la politique de formation, de recherche et de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;

- la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur ;

- la demande d'accréditation et sur le contrat d'établissement ;

Il propose au CA un schéma directeur pluriannuel en matière de politique de handicap.

Réuni en formation restreinte, le CAc est compétent sur les questions individuelles :

- recrutement, affectation, carrière des enseignants-chercheurs ;

- création des comités de sélection et nomination des membres

- délibération sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans les corps d'enseignants chercheurs

- recrutement ou renouvellement des ATER

Réuni en formation disciplinaire, le CAc met en œuvre les procédures disciplinaires à l'encontre des enseignants chercheurs ou enseignants ou usagers

Elle comprend 20 à 40 membres:

• 60 à 80 % de représentants des personnels, 50 % au moins de professeurs et autres personnels habilités à diriger les recherches, 1/6 au moins d'autres docteurs, 1/12 au moins d'autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens

• 10 à 15 % de représentants de doctorants inscrits en formation initiale ou continue

• 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou chercheurs appartenant à d'autres établissements.

Missions de la CR :

• Répartit l'enveloppe des moyens destinés à la recherche et allouée par le CA

• Fixe les règles de fonctionnement des laboratoires

• Adopte toute mesure visant à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Cette commission a un rôle consultatif sur les conventions passées par l'université avec les organismes de recherche.

Elle comprend 20 à 40 membres :

- 75 à 80 % de représentants, d'une part des enseignants-chercheurs et enseignants, et d'autre part, des étudiants (y compris la formation continue), à représentation égale,

- 10 à 15 % de représentants des personnels BIATSS,

- 10 à 15 % de personnalités extérieures dont au moins 1 représentant d'un établissement d'enseignement secondaire. Le directeur du CROUS^[4] ou son représentant, assiste aux séances de la CFVU.

Missions de la CFVU :

• Répartit l'enveloppe des moyens destinés à la formation et allouée par le CA,

• Adopte les règles relatives aux examens, et les règles relatives à l'évaluation des enseignements,

• Prend les mesures visant à la réussite du plus grand nombre d'étudiants et facilite l'accès à la vie active et aux aspects culturels, sportifs ou associatifs,

• Prend les mesures visant à promouvoir et développer des liens entre sciences et société,

• Prend les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé

• Est consultée sur les programmes de formation des composantes

• Est décisionnaire sur toutes les questions relatives aux modalités de contrôle de connaissance.

- Est institué par les statuts des universités qui en précisent les compétences,

- Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du CA et du conseil académique,

- Il est présidé par le Président de l'université.