Les personnels BIATS

Ils concourent directement à l'accomplissement des missions de recherche, d'enseignement et de diffusion des connaissances et aux activités d'administration corrélatives.

Ces personnels sont gérés par la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation. Dans le cadre de la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les personnels ITRF[1], personnels de bibliothèque, des pouvoirs sont délégués :

- au recteur d'académie pour les actes de gestion collective et/ou individuelle (ex : recrutement adjoint technique, mise en position de congé parental, établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade supérieur, de la liste d'aptitude pour l'accès à un corps supérieur...)

- au président ou directeur d'établissement pour les actes de gestion individuelle n'ayant pas d'incidence sur l'emploi (ex : avancement d'échelon, reclassement après recrutement par voie de concours ou par liste d'aptitude, octroi du congé de maladie et longue maladie, temps partiel de droit pour tous les personnels, instruction des dossiers d'accident de service et décision d'imputabilité...).

Remarque

Déconcentration également pour les personnels AENES[2] au niveau académique pour certaines opérations de gestion (recrutement et carrière).