PACTE (Parcours d'Accès aux Carrières Territoriales, hospitalières et de l'Etat)
Ordonnance 2005-901 du 2 août 2005
Le PACTE[1] est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C.
Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus sortis du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue.
Il s'agit d'un contrat de droit public d'une durée de 1 à 2 ans pendant lequel le jeune suit une formation en alternance en vue d'acquérir une qualification ou, le cas échéant, un titre à finalité professionnelle ou un diplôme. À l'issue du parcours de professionnalisation, il est titularisé dans le corps ou le cadre d'emploi visé, après vérification des aptitudes acquises.