Règlement européen en matière de successions internationales

  • contenu
  • menu
  • navigation
  • outils
  • pied de page

Les réflexes à acquérir dans la mise en œuvre

  • En matière de compétences juridictionnelles
  • En matière de conflits de lois
  • En matière de reconnaissance et d'exécution des jugements et des actes authentiques
  • En matière de certificat successoral
  • Précédent
  • Suivant
  • Quizz
  • Successions en Europe
    • Le champ d'application du Règlement
      • Le champ d'application temporel
      • Le champ d'application matériel
      • Le champ d'application spatial
        • Les successions présentant un élément d'extranéité
        • Les Etats liés par le Règlement
        • Les réflexes à acquérir dans la mise en œuvre
          • En matière de compétences juridictionnelles
          • En matière de conflits de lois
          • En matière de reconnaissance et d'exécution des jugements et des actes authentiques
          • En matière de certificat successoral
    • Dévolution légale
    • Dévolution volontaire
  • Successions au-delà de l'Europe
  • Accueil
  • Module
  • Outils
Avec le soutien financier du programme justice de la Commission Européenne Réalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)