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Capacité pour succéder

Conditions de conception et de viabilité

Art. 725 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 725 du code civil belge (Fr)[2]

Preuve de la conception de l'enfant

Art. 326 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 326 du code civil belge (Fl)[4]


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    • Cartographie dynamique
  1. Art. 725 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  2. Art. 725 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  3. Art. 326 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  4. Art. 326 du code civil belge (Fl)

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