Menu accessibilité :
  • contenu
  • menu
  • navigation

Liens médiatisations ENM

  • Le projet
  • Scénarisation
  • Documentation
  • Vidéos enrichies
  • Boîte à outils
  • Étude de cas
  • Cartographie

Capacité de recevoir par testament

Conditions pour recevoir par testament

Art. 902 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 906 du code civil belge (Fr)[2]

Art. 902 du code civil belge (Fl)[3]

Art. 906 du code civil belge (Fl)[4]


  • Cartographie
    • Cartographie statique
      • Allemagne
      • Belgique
        • Textes de fond
          • I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
            • Le défunt
            • Le successeur
              • Capacité
                • Capacité pour succéder
                • Capacité de succéder des étrangers
                • Capacité de recevoir par testament
              • Indignité
          • II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
          • III. OPTION SUCCESSORALE
          • IV. SUCCESSION AB INTESTAT
          • V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
          • VI. Le partage
          • VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
      • France
      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 902 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  2. Art. 906 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  3. Art. 902 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  4. Art. 906 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article


Réalisé avec SCENARI