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Le projet
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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Capacité de succéder des étrangers
Art. 726 du code civil belge (Fr)
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1
]
Art. 726 du code civil belge (Fl)
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2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
Le défunt
Le successeur
Capacité
Capacité pour succéder
Capacité de succéder des étrangers
Capacité de recevoir par testament
Indignité
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
France
Italie
Cartographie dynamique