Dévolution de la succession en présence de descendants

Principe d'égalité des filiations et modalités de partage de la succession

Art. 745 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 745 du code civil belge (Fl)[2]

Cas de l'enfant adopté en la forme plénière

Art. 356-1 al 1er du code civil belge (Fr)[3]

Art. 356-1 al 1er du code civil belge (Fl)[4]

Cas de l'enfant adopté en la forme simple

Art. 353-15 du code civil belge (Fr)[5]

Art. 353-15 du code civil belge (Fl)[6]