Dévolution en présence d'ascendants

En l'absence de descendants, frères et sœurs et descendants d'eux

Art. 746 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 746 du code civil belge (Fl)[2]

En l'absence de descendants, mais en présence de père et mère, frères et sœurs ou descendants d'eux

Art. 748 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 748 du code civil belge (Fl)[4]

En l'absence de descendants, mais en présence de frères et soeurs, dans le cas où le père ou la mère est prédécédé

Art. 749 du code civil belge (Fr)[5]

Art. 749 du code civil belge (Fl)[6]