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Successions collatérales

En l'absence de père et mère et en présence de frères et soeurs ou descendants d'eux

Art. 750 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 750 du code civil belge (Fl)[2]

En présence de frères et sœurs (ou leurs représentants), de père et mère ou de l'un des deux

Art. 751 et 752 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 751 et 752 du code civil belge (Fl)[4]

En présence de frères et sœurs germains, consanguins et utérins

Art. 752 du code civil belge (Fr)[5]

Art. 752 du code civil belge (Fl)[6]

En l'absence d'ascendants, de frères et sœurs et descendants d'eux

Art. 753 du code civil belge (Fr)[7]

Art. 753 du code civil belge (Fl)[8]

Degré au delà duquel les parents collatéraux en succèdent pas

Art. 755 du code civil belge (Fr)[9]

Art. 755 du code civil belge (Fl)[10]


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  1. Art. 750 du code civil belge (Fr)

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  2. Art. 750 du code civil belge (Fl)

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  3. Art. 751 et 752 du code civil belge (Fr)

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  4. Art. 751 et 752 du code civil belge (Fl)

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  5. Art. 752 du code civil belge (Fr)

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  6. Art. 752 du code civil belge (Fl)

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  7. Art. 753 du code civil belge (Fr)

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  8. Art. 753 du code civil belge (Fl)

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  9. Art. 755 du code civil belge (Fr)

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  10. Art. 755 du code civil belge (Fl)

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