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Des successions vacantes

Cas dans lesquels la succession est réputée vacante

Art. 811 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 811 du code civil belge (Fl)[2]

Missions du curateur

Art. 813 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 813 du code civil belge (Fl)[4]


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  1. Art. 811 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  2. Art. 811 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  3. Art. 813 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  4. Art. 813 du code civil belge (Fl)

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