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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
Testaments faits en pays étranger
Conditions de forme
Art. 999 du code civil français
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Forme du testament
Généralités
Testaments spéciaux
Testaments des militaires
Testaments faits dans un lieu avec lequel toute communication est impossible à cause d'une maladie contagieuse
Testaments faits dans un lieu avec lequel toute communication est impossible, île du territoire métropolitain ou d'un département d'outre mer où il n'existe pas d'office notarial
Testament des marins
Testaments faits en pays étranger
Fond du testament
Réserve
Réduction des libéralités
Renonciation anticipée à l'action en réduction
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique