Menu accessibilité :
  • contenu
  • menu
  • navigation

Liens médiatisations ENM

  • Le projet
  • Scénarisation
  • Documentation
  • Vidéos enrichies
  • Boîte à outils
  • Étude de cas
  • Cartographie

Testaments spéciaux

Des règles particulières sur la forme de certains testaments


  • Cartographie
    • Cartographie statique
      • Allemagne
      • Belgique
      • France
        • Textes de fond
          • I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
          • II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
          • III. OPTION SUCCESSORALE
          • IV. SUCCESSION AB INTESTAT
          • V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
            • Forme du testament
              • Généralités
              • Testaments spéciaux
                • Testaments des militaires
                • Testaments faits dans un lieu avec lequel toute communication est impossible à cause d'une maladie contagieuse
                • Testaments faits dans un lieu avec lequel toute communication est impossible, île du territoire métropolitain ou d'un département d'outre mer où il n'existe pas d'office notarial
                • Testament des marins
                • Testaments faits en pays étranger
            • Fond du testament
            • Réserve
            • Réduction des libéralités
            • Renonciation anticipée à l'action en réduction
          • VI. Le partage
          • VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
      • Italie
    • Cartographie dynamique

Réalisé avec SCENARI