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Révocation

Formes de révocation

Art. 1035 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 1035 du code civil belge (Fl)[2]

Révocation tacite

Art. 1036 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 1036 du code civil belge (Fl)[4]

Effets de la révocation

Art. 1037 du code civil belge (Fr)[5]

Art. 1037 du code civil belge (Fl)[6]

Aliénation de la chose léguée

Art. 1038 du code civil belge (Fr)[7]

Art. 1038 du code civil belge (Fl)[8]


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        • Autorités et juridictions compétentes
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    • Cartographie dynamique
  1. Art. 1035 du code civil belge (Fr)

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  2. Art. 1035 du code civil belge (Fl)

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  3. Art. 1036 du code civil belge (Fr)

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  4. Art. 1036 du code civil belge (Fl)

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  5. Art. 1037 du code civil belge (Fr)

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  6. Art. 1037 du code civil belge (Fl)

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  7. Art. 1038 du code civil belge (Fr)

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  8. Art. 1038 du code civil belge (Fl)

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