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Causes de caducité

Prédécès du légataire

Art. 1039 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 1039 du code civil belge (Fl)[2]

Décès du légataire avant accomplissement de la condition

Art. 1040 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 1040 du code civil belge (Fl)[4]

Destruction de la chose léguée

Art. 1042 du code civil belge (Fr)[5]

Art. 1042 du code civil belge (Fl)[6]

Répudiation du legs

Art. 1043 du code civil belge (Fr)[7]

Art. 1043 du code civil belge (Fl)[8]


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  1. Art. 1039 du code civil belge (Fr)

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  2. Art. 1039 du code civil belge (Fl)

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  3. Art. 1040 du code civil belge (Fr)

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  4. Art. 1040 du code civil belge (Fl)

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  5. Art. 1042 du code civil belge (Fr)

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  6. Art. 1042 du code civil belge (Fl)

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  7. Art. 1043 du code civil belge (Fr)

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  8. Art. 1043 du code civil belge (Fl)

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