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Étude de cas
Cartographie

Rémunération du mandataire à effet posthume

Art. 812-2 et 812-3 du code civil français^[1]

Cartographie
- Cartographie statique
  - Allemagne
  - Belgique
  - France
    - Textes de fond
      - I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - III. OPTION SUCCESSORALE
      - IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      - VI. Le partage
      - VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
        Par les héritiers/légataires
        Par un tiers
        Exécuteur testamentaire
        Administration de la succession par un mandataire
        Mandat à effet posthume
        Conditions du mandat à effet posthume
        Rémunération du mandataire à effet posthume
        Fin du mandat à effet posthume
        Mandataire désigné par convention
        Mandataire successoral désigné en justice
      - VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - Procédures
    - Autorités et juridictions compétentes
  - Italie
- Cartographie dynamique

Art. 812-2 et 812-3 du code civil français
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