La déclaration unique d'embauche
Définition :
La Déclaration unique d'embauche (DUE) a été créée pour faciliter les démarches administratives des employeurs. Son utilisation est obligatoire sur l'ensemble du territoire (DOM compris).
La DUE reste cependant facultative pour les entreprises de travail temporaire jusqu'à la parution d'un décret d'application qui leur sera spécifique.
La DUE se substitue à différentes démarches que l'employeur devait auparavant effectuer lui-même, à savoir :
Demande d'immatriculation de l'employeur à la Sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié et d'ouverture ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés,
Demande d'immatriculation du salarié à la Sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s'il s'agit de son premier emploi,
Demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
Déclaration nominative du salarié préalablement à son embauche,
Demande d'adhésion à un centre de la médecine du travail,
Demande pour la visite médicale d'embauche.
Complément : Les modalités
La DUE doit être adressée, au plus tôt, dans les 8 jours précédant l'embauche, à l'URSSAF ou à la caisse de mutualité sociale agricole, qui retransmet à son tour les informations à chaque organisme concerné. Cette déclaration peut être effectuée :
soit par courrier en retournant un formulaire au "service déclaration d'embauche" de l'URSSAF,
soit par Internet : http://www.due.fr
