Les formalités d'embauche simplifiées dans les petites entreprises
Plusieurs dispositifs visent à simplifier les formalités d'embauche dans les petites entreprises :
le titre emploi entreprise (TEE),
le service chèque emploi pour les très petites entreprises (TPE).
Par ailleurs, la DUCSI, disponible sur le site Internet : http://www.net-entreprises.fr, permet à l'employeur :
d'obtenir le calcul des rémunérations et de l'ensemble des cotisations et contributions dues en application des dispositions légales et conventionnelles,
d'effectuer les déclarations obligatoires relatives aux cotisations et contributions sociales qui doivent être adressées aux URSSAF, aux caisses de retraite et de prévoyance complémentaire, aux ASSEDIC et aux caisses de congés payés.
