Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

L'histoire des universités est longue et complexe ; elle a connu nombre de transformations et de bouleversements. L'organisation actuelle de l'enseignement supérieur est régie par la loi du 22 juillet 2013, dite loi Fioraso.

Création des premières universités européennes. Ce sont des institutions autonomes, à statut propre dotées de privilèges importants. Elles ont le monopole de la collation des grades et forment ceux qui sont appelés à exercer les plus hautes responsabilités civiles et religieuses de la société. Au cours de cette période, les universités connaissent un essor extraordinaire.

suppression des universités, fortement corporatistes. Pour former les cadres indispensables à la Nation, la Convention crée des grandes écoles spéciales : l'École centrale des travaux publics (par la suite l'École polytechnique), le Conservatoire des arts et métiers, l'École des langues orientales, l'École des beaux-arts... La plupart de ces établissements existent encore.

création de l'Université Impériale par Napoléon 1er et d'un conseil de l'université (organe consultatif et juridictionnel). C'est une université d'État qui jouit du monopole de l'enseignement et intègre en son sein tous les établissements. Tous les enseignants sont obligatoirement membres de cette université. Dans les villes, sièges d'académies (27) gouvernées par un recteur, se trouvent les facultés, organismes d'État, directement administrées par le pouvoir central qui désigne leurs doyens.

loi Falloux : suppression de l'Université Impériale qui devient Université de France. La loi Falloux consacre la liberté de l'enseignement dans le primaire et dans le secondaire. Une académie est prévue par département.

division de la France en 16 circonscriptions académiques. À partir de cette date, l'Université, corps constitué, jouissant du monopole d'enseigner disparaît, remplacée par des Facultés placées sous tutelle des Recteurs, dotées d'un certain nombre de pouvoirs.

le décret du 28 décembre 1885 constitue une charte provisoire des universités avant leur reconnaissance officielle (1896). Elles sont dirigées par un doyen nommé pour 3 ans par le ministre et choisi parmi les professeurs titulaires.

attribution de la personnalité civile au corps formé par la réunion de plusieurs facultés de l'État dans un même ressort académique.

les gouvernements ne se préoccupent pas de l'université. Le dualisme universités - grandes écoles reste important. Le « baby-boom » des années d'après-guerre se traduit par un accroissement des effectifs étudiants.

les événements du mois de mai provoquent une réforme importante qui fait des universités de véritables établissements autonomes et pluridisciplinaires. La loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, crée des établissements d'un type nouveau : « les Établissements Publics à Caractère Scientifique et Culturel » (E.P.C.S.C). Les anciennes facultés disparaissent et sont remplacées par des Unités d'Enseignement et de Recherche (U.E.R). Les grands principes mis en œuvre par cette loi sont l'autonomie, la participation et la pluridisciplinarité.

Les établissements deviennent autonomes. Mais l'enseignement supérieur reste divisé en deux ensembles distincts : d'un côté les grandes écoles formant les cadres supérieurs de la nation et dotées de prérogatives importantes, de l'autre, les universités « fédérations d'U.E.R. ».

Tout en maintenant les grands principes de la loi du 12 novembre 1968, cette loi se fixe pour objectifs de regrouper universités et grandes écoles dans un même texte et de favoriser une plus grande ouverture de ces établissements sur le monde extérieur. Elle confirme le statut d'établissement public appelé désormais Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP). Plus spécifiquement, les universités regroupent diverses composantes : des instituts ou écoles (ex. : IUT^[1]), des unités de formation et de recherche (UFR), des départements, laboratoires et centres de recherche.

Politique contractuelle liant État et établissements. Elle a pour objectifs de donner un « nouveau et réel contenu à l'autonomie des universités et de permettre à l'État d'exercer pleinement ses responsabilités d'impulsion et de mise en cohérence ». Elle incite les instances statutaires et l'ensemble de la communauté universitaire à une réflexion sur les objectifs, les orientations et les moyens à mettre en œuvre dans un projet d'établissement. Ce contrat de développement est quadriennal.

le gouvernement met en place un schéma d'aménagement et de développement pour les années 2000 (schéma Université 2000). Ce schéma associe dans des conventions de partenariat les principales collectivités territoriales à l'État. Il s'accompagne d'un plan de financement des constructions universitaires, de réhabilitation de locaux, à échéance 1991-1995, auxquelles les collectivités territoriales participent très substantiellement.

Ils étaient au nombre de 11 en 2006, ils sont aujourd'hui remplacés progressivement par les PRES^[2].

Véritables plates-formes de concertation, les pôles universitaires européens avaient pour objectif l'élaboration d'une politique de site. Constitués en Groupement d'Intérêt Public (GIP) ou en association pour certains, ils ont renforcé les liens des universités avec les collectivités locales, les grands organismes de recherche et les partenaires socio-économiques.

Leurs missions :

• la valorisation des sites universitaires,

• l'amélioration de la qualité de vie et des études pour les étudiants, enseignants et chercheurs,

• le développement des échanges

• un accroissement de la lisibilité de l'offre de formation et de recherche

• la mise en commun des services,

• la création de réseaux opérationnels d'information et de documentation.

Création pour cinq ans du GIP : l'Agence de Modernisation des Universités et Établissements (AMUE^[3]) ; devenue le 29 mars 2006 Agence de Mutualisation des Universités et des Établissements d'enseignement supérieur ou de recherche ou de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche, dite A.M.U.E. Elle a pour vocation d'œuvrer par la mutualisation au renforcement de l'identité et de l'autonomie des universités et des établissements. L'agence développe ses activités (produits informatiques, accompagnement, services aux établissements) dans le cadre de cinq grands domaines de gestion :

• pilotage des établissements

• finances: NABuCo – GERICO, ASTRE (Paye)...

• ressources humaines : HARPEGE - SIHAM

• ressources informatiques et NTIC

• patrimoine

• scolarité et vie étudiante : APOGEE

Début de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La création de cet espace est une initiative intergouvernementale, initiée à la Sorbonne en 1998 par 4 États (France, Allemagne, Grande-Bretagne et Italie), poursuivie à Bologne en 1999, à Prague en 2001, à Berlin en 2003 et à Bergen en 2005. En 2006, 25 États le composent.

Elle vise essentiellement deux objectifs :

• faire du continent européen un vaste espace facilitant la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs

• rendre cet espace visible et attractif à l'échelle du monde entier.

La loi sur l'innovation du 12 juillet 1999 a pour objectif d'organiser et mettre en œuvre un transfert de technologie de la recherche publique vers l'économie et la création d'entreprises innovantes grâce à :

• la mobilité des chercheurs du public vers les entreprises

• la collaboration entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises

• la mise en place d'un cadre fiscal et juridique pour les entreprises innovantes

Elle permet aux établissements de créer des incubateurs d'entreprises et de mettre en place des Services d'Activités Industrielles et Commerciales (S.A.I.C.) pour la valorisation de la recherche et la fourniture de prestations industrielles aux entreprises

Université du troisième millénaire

Ce plan fixe les grands axes de développement de notre système d'enseignement supérieur dans le cadre du plan État-région. Le plan U3M se situe dans un contexte de stabilité de la démographie étudiante. Il prend en compte la construction de mètres carrés supplémentaires, le développement de la recherche, et d'une manière générale les liaisons entre l'enseignement supérieur, la recherche et l'entreprise.

Dans le cadre de l'harmonisation des cursus d'enseignement supérieurs européens, le cursus universitaire français s'organise autour de 3 diplômes : Licence – Master – Doctorat (LMD)

Les pôles de compétitivité sont créés pour développer une politique industrielle de grande envergure. La constitution de ces pôles est fondée sur des partenariats publics et privés.

Le 12 juillet 2005, le comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (C.I.A.D.T.) a fait bénéficier 67 projets du label de Pôle de compétitivité.

Il s'appuie sur la loi de programme pour la recherche publiée au journal officiel n° 92 du 19 avril 2006.

Il repose sur les 5 principes suivants :

• renforcer les capacités d'orientation stratégique et de définition des priorités de la recherche française

• bâtir un système d'évaluation de la recherche unifié, cohérent et transparent

• rassembler les énergies et faciliter les coopérations entre les acteurs de la recherche

• offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives

• intensifier la dynamique d'innovation et tisser des liens plus étroits entre la recherche publique et la recherche privée

Deux instruments au service de ce Pacte :

• Les pôles pluridisciplinaires de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)

  sont un outil de mutualisation d'activités et de moyens impliquant des établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche, publics ou privés, relativement proches géographiquement. Ils sont élaborés dans une logique de site visant à renforcer l'efficacité et l'attractivité du système d'enseignement supérieur et de recherche français au niveau international.

• LES RTRA

  La communauté scientifique a la possibilité de créer des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA), avec l'aide financière de l'État pour conduire des projets d'excellence scientifique.

(Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007)

La loi a pour objectif de renforcer l'autonomie et les responsabilités des universités. Les pouvoirs du président sont accrus, la composition et le rôle des conseils sont modifiés. De nouvelles compétences sont progressivement mises en œuvre (autonomie financière, gestion des ressources humaines, gestion du patrimoine, participation renforcée des étudiants à la vie de l'établissement).

Cette loi régit désormais le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur.

Objectif : faire émerger 12 pôles universitaires d'excellence. Financement grâce à la vente du 3% du capital d'EDF

Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013

Les objectifs définis par les Assises de 2012

• La réussite des étudiants

• Une nouvelle ambition partagée pour l'Enseignement Supérieur et la recherche

• Une simplification du paysage

Elle institue :

- le principe de coordination territoriale de l'offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert, sur la base d'un projet partagé par tous les établissements publics relevant du ministère de l'Enseignement Supérieur

- Une structuration différente de l'Enseignement Supérieur : fusion association contrat de site, accréditation des établissements en lieu et place de l'habilitation des formations, obligation de rendre disponible des enseignements sous forme numérique,

- Une mise en place de « schémas régionaux de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation » SRESI