Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

Les conditions de vie des étudiants sont régies par un ensemble de droits et obligations garantis par le Commission de la formation et de la Vie Universitaire (CFVU).

Par ailleurs, un Observatoire de la Vie Étudiante (OVE) a été mis en place en 1989 (arrêté du 14 février 1989) afin de mieux apprécier les besoins et les inspirations de la population étudiante (déroulement des études, conditions de vie matérielle, sociale, culturelle).

Tout étudiant inscrit dans l'établissement dispose de la liberté d'expression et d'information (art. L 811-1 du code de l'éducation) sous réserve de ne pas porter atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et de ne pas troubler l'ordre public.

Des locaux, dont l'utilisation est définie par la CFVU^[1] et contrôlée par le Président de l'établissement, sont mis à la disposition des étudiants.

Les étudiants siègent au sein des conseils des composantes, aux trois conseils de l'établissement.

Ils sont également représentés au CNESER^[2], au CNOUS, dans les commissions sociales...

Un vice président étudiant est élu par les membres de la CFVU.

Conformément à la circulaire du ministère de l'éducation nationale du 29 août 2001, les universités veillent à créer un bureau de la vie étudiante fédérant les associations étudiantes et à faciliter tout engagement et initiatives étudiantes (actions de solidarité).

Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) soutient les projets étudiants collectifs et peut apporter une aide individuelle sur proposition de la commission sociale.

Depuis plusieurs années, les mesures ministérielles et les initiatives conjuguées des universités vont dans le sens de l'intégration des étudiants malades ou porteurs de handicaps dans l'enseignement supérieur.

L'obligation faite aux établissements universitaires de désigner une personne responsable des questions d'accueil des étudiants handicapés (circulaire du 3 janvier 1991) permet d'avoir un interlocuteur pour coordonner, dynamiser et faciliter les différentes actions nécessaires aux étudiants en situation de handicap afin de procéder aux aménagements rendus nécessaires par leur situation.

Les termes de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n°2005-102 du 11 février 2005) apportent des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des étudiants. Il s'agit notamment d'organiser les aménagements qui permettent de tendre vers l'égalité des chances à la scolarité et aux examens (tiers-temps, secrétaire, transcription braille, interprètes en langues des signes...).

De manière générale, il convient d'assurer au candidat handicapé des conditions de travail de nature à rétablir l'égalité entre les candidats, s'agissant aussi bien des épreuves écrites que pratiques et orales des examens.

Le Président ou le directeur d'établissement supérieur prend également toutes les dispositions permettant aux étudiants handicapés, hospitalisés au moment des sessions d'examens, de composer dans des conditions définies en accord avec le chef du service hospitalier.

Certaines actions en faveur de l'insertion professionnelle, de la mobilité géographique, de la culture, du sport sont également développées ou relayées par les universités.

L'obligation d'accessibilité des lieux publics vaut également pour les établissements universitaires.

(Décret n° 2013-756 du 19 août 2013)

Le conseil académique statuant en matière juridictionnelle siège en formation disciplinaire restreinte à l'égard des usagers.

Si le Cac n'a pas été mis en place le CA disciplinaire restreint garde cette compétence.

Les services de médecine préventive et de promotion de la santé mettent en œuvre les actions de prévention et d'éducation de la santé en direction des usagers, ils assurent à titre gratuit le contrôle médical des activités physiques et sportives dans les conditions définies aux articles L.541-1 et L 541-3. Chaque université est tenue d'organiser une protection médicale au bénéfice des étudiants. Elle crée à cet effet un Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (S.U.M.P.P.S^[3].). Plusieurs établissements peuvent avoir en commun un même service appelé Service Inter Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (S.I.U.M.P.P.S^[4].).

Le CHSCT et le conseiller de prévention contribuent à la protection de la santé des étudiants notamment dans les laboratoires, les salles de travaux pratiques et dans l'amélioration de l'accès pour les étudiants à mobilité réduite.

Elle permet aux étudiants de poursuivre leurs études dans des conditions décentes. Les assistants sociaux interviennent dans les domaines divers, information sur les formalités de la vie étudiante, instruction des dossiers d'aides financières ponctuelles, écoute, aides individualisées.

Comme le prévoyait la loi pour l'Orientation et la Réussite des Etudiants (ORE), la sécurité sociale étudiante est supprimée depuis le 1er septembre 2019.

Désormais, le système est simplifié et les étudiants relèvent directement du régime général. La cotisation annuelle qui était autrefois payée par les étudiants a été supprimée.

Obligation est faite aux universités de favoriser la pratique sportive, elles doivent organiser un Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) et créer une association sportive universitaire dont les dispositions statutaires obligatoires sont définies par décret en Conseil d'État. Le sport universitaire relève donc du service universitaire ou interuniversitaire des activités physiques et sportives et des associations sportives des étudiants.

Un service d'action culturelle, service commun, de l'université propose des animations culturelles tout au long de l'année.