Annexe 3 : Les modalités d'élections aux 3 conseils

Attention

Les établissements : INSA, ENS, grand établissement, école centrale, etc, ont une structuration et un fonctionnement différents d'une université.

Se référer au code de l'éducation, aux statuts particuliers et aux règlements intérieurs de chaque établissement.

Répartition des électeurs en collèges

Ils sont répartis dans différents collèges selon les conseils conformément au tableau suivant :

Conseil d'administration

Commission de la formation et de la vie universitaire

C.A.

C.F.V.U.

Collège des enseignants chercheurs et personnels assimilés

Collège des enseignants et chercheurs et personnels assimilés,

Collège A : professeurs et personnels assimilés

Collège B : autres enseignants, chercheurs et assimilés

Collège des étudiants

Étudiants : inscrits dans l'établissement, personnes bénéficiant de la formation continue[1] et auditeurs

Collège des personnels BIATSS

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de santé.

Commission de la recherche

C.R

Collège des personnels

Collège (a) : professeurs et personnels assimilés

Collège (b) : personnels titulaires d'une habilitation à diriger des recherches

Collège (c) : personnels pourvus d'un doctorat autre que d'université ou d'exercice n'appartenant pas aux deux collèges précédents

Collège (d) : personnels enseignants-chercheurs sans doctorat

Collège (e) : ingénieurs et techniciens

Collège (f) : autres personnels

Collège des étudiants

doctorants inscrits en formation initiale[2] ou continue

Conditions d'exercice du droit de suffrage

(décret 2013-1310 du 27/12/2013)

- figurer sur liste électorale

- pour l'élection du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire, nul ne peut disposer de plus d'un suffrage (chaque électeur peut disposer de deux procurations au maximum).

Conditions d'éligibilité

  • est éligible tout électeur inscrit sur la liste électorale correspondant à son collège électoral

  • dépôt de candidature obligatoire dans un délai de 8 à 2 jours avant les élections

Mode de scrutin

Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour sans panachage à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste (scrutin de liste sans panachage : le nombre de voix attribuées à chaque liste est égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elles).

Commission de contrôle des opérations électorales

Composition :

  • 1 conseiller du tribunal administratif, Président

  • 2 assesseurs

Fonction :

Contrôle la régularité des élections

Principe de calcul des sièges obtenus par une liste, selon la règle du plus fort reste

Le nombre de suffrages exprimés = Total des voix recueillies par l'ensemble des listes.

Quotient électoral

Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de ses suffrages contient de fois le quotient électoral.

Les sièges non répartis sont attribués sur la base du plus fort reste.