Annexe 3 : Les modalités d'élections aux 3 conseils
Attention :
Les établissements : INSA, ENS, grand établissement, école centrale, etc, ont une structuration et un fonctionnement différents d'une université.
Se référer au code de l'éducation, aux statuts particuliers et aux règlements intérieurs de chaque établissement.
Répartition des électeurs en collèges
Ils sont répartis dans différents collèges selon les conseils conformément au tableau suivant :
Conseil d'administration Commission de la formation et de la vie universitaire | C.A. C.F.V.U. |
|---|---|
Collège des enseignants chercheurs et personnels assimilés Collège des enseignants et chercheurs et personnels assimilés, | Collège A : professeurs et personnels assimilés Collège B : autres enseignants, chercheurs et assimilés |
Collège des étudiants | Étudiants : inscrits dans l'établissement, personnes bénéficiant de la formation continue[1] et auditeurs |
Collège des personnels BIATSS | Personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de santé. |
Commission de la recherche | C.R |
Collège des personnels | Collège (a) : professeurs et personnels assimilés Collège (b) : personnels titulaires d'une habilitation à diriger des recherches Collège (c) : personnels pourvus d'un doctorat autre que d'université ou d'exercice n'appartenant pas aux deux collèges précédents Collège (d) : personnels enseignants-chercheurs sans doctorat Collège (e) : ingénieurs et techniciens Collège (f) : autres personnels |
Collège des étudiants | doctorants inscrits en formation initiale[2] ou continue |
Conditions d'exercice du droit de suffrage
(décret 2013-1310 du 27/12/2013)
- figurer sur liste électorale
- pour l'élection du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire, nul ne peut disposer de plus d'un suffrage (chaque électeur peut disposer de deux procurations au maximum).
Conditions d'éligibilité
est éligible tout électeur inscrit sur la liste électorale correspondant à son collège électoral
dépôt de candidature obligatoire dans un délai de 8 à 2 jours avant les élections
Mode de scrutin
Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour sans panachage à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste (scrutin de liste sans panachage : le nombre de voix attribuées à chaque liste est égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elles).
Commission de contrôle des opérations électorales
Composition :
1 conseiller du tribunal administratif, Président
2 assesseurs
Fonction :
Contrôle la régularité des élections
Principe de calcul des sièges obtenus par une liste, selon la règle du plus fort reste
Le nombre de suffrages exprimés = Total des voix recueillies par l'ensemble des listes.
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de ses suffrages contient de fois le quotient électoral.
Les sièges non répartis sont attribués sur la base du plus fort reste.