Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

Ce sont les actions menées en faveur du logement, de la restauration, des aides médicales et socio-éducatives. Créé par la loi du 16 avril 1955, le CNOUS a pour vocation de favoriser l'amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants. Il oriente l'action des centres régionaux.

Pour accomplir sa mission, le CNOUS bénéficie d'un positionnement original de tête d'un réseau constitué de centres régionaux (CROUS), de centres locaux (CLOUS) et d'antennes qui offrent aux étudiants, sur le terrain, des services de proximité.

Le CNOUS assure la cohérence et le pilotage du réseau, l'expertise de projets, la mutualisation des expériences, l'organisation du dialogue social avec les représentants des personnels et des étudiants, la modernisation de la gestion, l'allocation et l'optimisation des ressources et la restitution des résultats des politiques financées par l'État sur le territoire national.

Réparties en _ échelons de 0 bis à 7 , elles sont destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes. Elles sont attribuées pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal, appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.

L'objectif de l'aide au mérite est de promouvoir l'excellence tout au long des études, quel que soit le domaine dans lequel elle s'exerce, en prenant mieux en compte les étudiants des classes moyennes.

L'aide au mérite ne fait pas l'objet d'une demande particulière de la part de l'étudiant·e. Elle est versée en complément de la bourse sur critères sociaux, dont la demande se fait via le DSE.

C'est le Crous qui identifie l'étudiant susceptible de recevoir cette aide après avoir pris connaissance des bacheliers mention « très bien » de l'année précédente. La décision définitive d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est ensuite prise par le recteur et notifiée au candidat.

Versement et cumul de l'aide au mérite

L'aide au mérite est versée en 9 mensualités. Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.

Son montant, pour l'année 2020/2021, est le suivant...

• 900€ pour un bac obtenu en 2015 ou les années suivantes

• 1800€ pour les bénéficiaires de l'aide en 2014/2015

L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. L'étudiant·e doit faire preuve d'assiduité aux cours et aux examens et ne pas redoubler (sauf raisons médicales).

Cette aide est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de son cursus d'études.

Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires, ou d'une bourse principale pour les étudiants relevant du dispositif SESAME.

Dans les deux cas, la mensualité s'élève à 400 €.

Les bénéficiaires de cette aide, qui fait l'objet d'un contingent annuel, sont sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. À noter que, seuls, les établissements d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation quadriennale avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur peuvent attribuer des aides à la mobilité.

Le fonds national d'aide d'urgence (FNAU) a été remplacé en 2014 par deux aides spécifiques l'ASAA pour allocation annuelle et ASAP pour l' aide ponctuelle

Ces aides peuvent revêtir deux formes :

- soit une allocation annuelle accordée à l'étudiant qui rencontre des difficultés pérennes ;

- soit une aide ponctuelle en faveur de l'étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés et qui constitue un outil privilégié permettant d'apporter rapidement une aide financière personnalisée.

Pour pouvoir bénéficier d'une aide spécifique, l'étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l'année de formation supérieure pour laquelle l'aide est demandée. Cette limite d'âge n'est pas opposable aux étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Toutes les informations sur la circulaire en ligne

Les étudiants d'outre-mer souhaitant entreprendre des études supérieures en métropole bénéficient d'un accueil par les CROUS.

Un dispositif d'étudiants référents est mis en place : il permet aux étudiants d'outre-mer, nouvellement arrivés en métropole, de se tourner, pour toutes les questions pratiques qui se posent au moment de leur installation, vers un étudiant lui-même originaire des collectivités d'outre-mer, mais déjà présent sur le territoire métropolitain.

Ce dispositif concerne les académies qui accueillent traditionnellement le plus grand nombre d'étudiants ultramarins, à savoir les académies du Sud et de la région parisienne. Parallèlement, à niveau de bourses équivalent, les CROUS donnent la priorité aux étudiants ultramarins en matière de logement en résidence universitaire pour pallier les difficultés liées à l'éloignement familial.

Les étudiants français ou originaires de l'Union Européenne désireux de suivre des études supérieures dans un pays membre du Conseil de l'Europe peuvent percevoir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux dans les mêmes conditions qu'en France pour la préparation d'un diplôme national étranger. Ils doivent pour cela être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur officiellement reconnu par cet État pour suivre, à temps plein, durant une année universitaire ou deux semestres suivant les pays, des études supérieures menant à un diplôme national.

Une aide au transport, sous forme de bourse de voyage, peut être accordée aux étudiants qui effectuent un stage individuel obligatoire hors de la métropole (stage en entreprise ou en laboratoire intégré aux études, lorsque celles-ci sont effectuées dans des établissements habilités à recevoir des boursiers). La durée doit être au minimum d'un mois.

Les recteurs d'académie attribuent ces aides, dans la limite des contingents de crédits.

Les voyages collectifs ne sont pas concernés par ces dispositions.

Les étudiants de nationalité française qui ne peuvent – au vu de leur situation – obtenir une bourse sur critères sociaux, peuvent solliciter un prêt d'honneur. C'est un prêt sans intérêt remboursable au plus tard dix ans après l'obtention du grade ou titre postulé (montant annuel moyen : 2 282 €).

Ce prêt est accordé pour des études suivies dans un établissement d'enseignement supérieur dépendant du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il n'est pas cumulable avec une bourse d'enseignement supérieur (sauf à taux 0).

La demande doit être faite au moment de la rentrée universitaire. S'adresser au CROUS pour connaître les modalités d'attribution.

Afin de permettre aux étudiants de diversifier les sources de financement de leur vie étudiante, l'Etat a créé un fonds de garantie « prêts étudiants ». Grâce à cette garantie, certaines banques peuvent accorder un prêt d'un montant maximum de 15 000 € à tous les étudiants de moins de 28 ans, français ou ressortissant de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, sans conditions de ressources, sans caution parentale ou d'un tiers. La possibilité de remboursement différé (partiel ou total) après l'obtention du diplôme est également laissée au choix de l'étudiant emprunteur.

Dorénavant, 555 allocations de recherche sont fléchées sur des thématiques prioritaires.

Les allocations de recherche représentent le principal mécanisme d'aide financière de l'état aux doctorants, avec 4 000 allocations attribuées chaque année. Ces allocations de recherche sont attribuées aux Ecoles Doctorales (ED). L'allocation de recherche s'appuie sur un contrat à durée déterminée passé entre l'État et un doctorant afin de permettre à ce dernier de se consacrer pleinement et exclusivement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse. La préparation de la thèse s'effectue en trois ans.

Des allocations peuvent être attribuées aux étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment ceux qui sont inscrits dans les Instituts de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) et les Centres de Préparation à l'Administration Générale (CPAG) ou ceux qui s'engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics.

Les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A ou B et préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique peuvent également être au nombre des bénéficiaires.

Les allocations sont attribuées par les préfets, dans le cadre d'un contingent régional qui est notifié chaque année par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique aux préfets de région.

L'emploi d'avenir professeur est un dispositif de pré-recrutement d'enseignants parmi les jeunes issus de milieux modestes. Il permet à un étudiant souhaitant devenir professeur de poursuivre ses études, en bénéficiant d'un revenu stable, en contrepartie d'un travail à temps partiel dans un établissement scolaire.

C'est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels d'accéder plus facilement à un logement. Expérimenté dans quatre régions en 2013, ce nouveau dispositif s'étend à toutes les académies à partir de la rentrée 2014. Il est géré par les CROUS.