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Étude de cas
Cartographie

Capacité de disposer et de recevoir

Principe

Art. 902 du code civil français^[1]

Cartographie
- Cartographie statique
  - Allemagne
  - Belgique
  - France
    - Textes de fond
      - I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - III. OPTION SUCCESSORALE
      - IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
        Forme du testament
        Fond du testament
        Capacité
        Capacité de disposer du testateur
        Capacité de disposer et de recevoir
        Capacité de recevoir par testament
        Capacité de disposer et de recevoir par testament
        Objet/contenu du testament
        Conditions et charges
        Délivrance de legs
        Substitutions
        Révocation, Caducité du testament
        Accroissement
        Réserve
        Réduction des libéralités
        Renonciation anticipée à l'action en réduction
      - VI. Le partage
      - VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
      - VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - Procédures
    - Autorités et juridictions compétentes
  - Italie
- Cartographie dynamique

Art. 902 du code civil français
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