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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
Capacité de disposer et de recevoir par testament
Dispositions prises durant la dernière maladie du testateur (dispositions en faveur des membres des professions médicales et de la pharmacie et auxiliaires médicaux), dispositions en faveur des mandataires judiciaires
Art. 909 du code civil français
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Forme du testament
Fond du testament
Capacité
Capacité de disposer du testateur
Capacité de disposer et de recevoir
Capacité de recevoir par testament
Capacité de disposer et de recevoir par testament
Objet/contenu du testament
Conditions et charges
Délivrance de legs
Substitutions
Révocation, Caducité du testament
Accroissement
Réserve
Réduction des libéralités
Renonciation anticipée à l'action en réduction
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique