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Étude de cas
Cartographie
Capacité de tester et de disposer
Capacité de tester et de disposer
Art. 901 du code civil belge (Fr)
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1
]
Art. 901 du code civil belge (Fl)
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2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
Forme du testament
Fond du testament
Capacité
Capacité de tester et de disposer
Capacité de recevoir par testament
Capacité de tester du mineur
Capacité de tester et de disposer de l'incapable
Incapacité de recevoir
Dispositions en faveur des pauvres ou d'établissements d'utilité publique
Dispositions en faveur des pauvres ou d'établissements d'utilité publique
Objet du testament
Dispositions conditionnelles
Délivrance de legs
Substitutions
Révocation, Caducité du testament
Accroissement
Réserve
Réduction des libéralités
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
France
Italie
Cartographie dynamique