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Incapacité de recevoir

Dispositions en faveur du tuteur ou curateur

Art. 908 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 908 du code civil belge (Fl)[2]

Dispositions en faveur du médecin du testateur ou des personnes lui ayant prodigué des soins

Art. 909 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 909 du code civil belge (Fl)[4]

Dispositions en faveur d'une personne interposée

Art. 911 du code civil belge (Fr)[5]

Art. 911 du code civil belge (Fl)[6]


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  1. Art. 908 du code civil belge (Fr)

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  2. Art. 908 du code civil belge (Fl)

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  3. Art. 909 du code civil belge (Fr)

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  4. Art. 909 du code civil belge (Fl)

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  5. Art. 911 du code civil belge (Fr)

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  6. Art. 911 du code civil belge (Fl)

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