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Conditions relatives aux bénéficiaires du testament

Legs à une personne erronée

Art. 625 du code civil italien[1]

Legs à une personne incertaines ou indéterminée

Art. 628 du code civil italien[2]

Dispositions en faveur “des pauvres”

Art. 630 du code civil italien[3]


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          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
    • Cartographie dynamique
  1. Article 625 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  2. Article 628 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  3. Article 630 du code civil Italien

    voir détail de l'article


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