Conditions relatives aux bénéficiaires du testament

Validité des dispositions faites sous condition suspensive ou résolutoire

Art. 633 du code civil italien[1]

Conditions impossibles ou illicites

Art. 634 du code civil italien[2]

Condition de réciprocité

Art. 635 du code civil italien[3]

Condition intentatoire à la liberté de se marier

Art. 636 du code civil italien[4]

Condition de faire ou de en pas faire

Art. 638 du code civil italien[5]

Garantie de la condition résolutoire

Art. 639 du code civil italien[6]

Garantie en cas de legs sous condition suspensive ou à terme

Art. 640 du code civil italien[7]

Nomination éventuelle d'un administrateur

Art. 641 et 642 du code civil italien[8]

Conditions suspensives potestatives sans terme

Art. 645 du code civil italien[9]

Effet rétroactif de la condition

Art. 646 du code civil italien[10]

Stipulation d'une charge

Art. 647 et 648 du code civil italien[11]