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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
Clauses d'inaliénabilité, validité
Art. 900-1 du code civil français
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1
]
Art. 900-8 du code civil français
[
2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Forme du testament
Fond du testament
Capacité
Objet/contenu du testament
Conditions et charges
Conditions et charges
Clauses d'inaliénabilité, validité
Révision des conditions et charges
Condition dépendante d'un événement incertain, décès du légataire avant accomplissement de la condition
Droits du légataire sur la chose léguée avant accomplissement de la condition suspensive
Délivrance de legs
Substitutions
Révocation, Caducité du testament
Accroissement
Réserve
Réduction des libéralités
Renonciation anticipée à l'action en réduction
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique