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Étude de cas
Cartographie
Droits du légataire sur la chose léguée avant accomplissement de la condition suspensive
Art. 1041 du code civil français
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Cartographie
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Cartographie statique
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Allemagne
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Belgique
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France
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Textes de fond
>
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
>
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
>
III. OPTION SUCCESSORALE
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IV. SUCCESSION AB INTESTAT
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V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
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Forme du testament
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Fond du testament
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Capacité
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Objet/contenu du testament
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Conditions et charges
Conditions et charges
Clauses d'inaliénabilité, validité
Révision des conditions et charges
Condition dépendante d'un événement incertain, décès du légataire avant accomplissement de la condition
Droits du légataire sur la chose léguée avant accomplissement de la condition suspensive
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Délivrance de legs
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Substitutions
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Révocation, Caducité du testament
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Accroissement
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Réserve
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Réduction des libéralités
Renonciation anticipée à l'action en réduction
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VI. Le partage
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VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
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VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
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Procédures
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Autorités et juridictions compétentes
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Italie
Cartographie dynamique
Art. 1041 du code civil français
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