Menu accessibilité :
contenu
menu
navigation
Liens médiatisations ENM
Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Désintéressement des créanciers
Art. 1973 du BGB
[
1
]
Art. 1974 du BGB
[
2
]
Art. 1973 du BGB (En)
[
3
]
Art. 1974 du BGB (En)
[
4
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Saisine
Relations entre héritiers:
Relations entre héritiers et créanciers:
Administration par l'héritier ayant renoncé
Passif successoral
Obligations au passif de l'héritier
Obligation au passif
Procédure de notification de créances
Désintéressement des créanciers
Règlement du passif en cas de nomination d'un curateur
Règlement du passif: Exceptions pouvant être opposées aux créanciers
Règlement du passif
Obligations alimentaires
Obligations alimentaires
Réalisation d'un inventaire
Par un tiers
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique