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Règlement du passif: Exceptions pouvant être opposées aux créanciers

Délai de règlement

Art. 2014 du BGB[1]

Art. 2016 du BGB[2]

Art. 2014 du BGB (En)[3]

Art. 2015 du BGB (En)[4]

Procédure de notification des créances

Art. 2015 du BGB[5]

Art. 2016 du BGB[2]

Art. 2015 du BGB (En)[6]

Art. 2015 du BGB (En)[4]

Cas où un curateur a été nommé

Art. 2017 du BGB[7]

Art. 2017 du BGB (En)[8]


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                • Procédure de notification de créances
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                • Règlement du passif en cas de nomination d'un curateur
                • Règlement du passif: Exceptions pouvant être opposées aux créanciers
                • Règlement du passif
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              • Obligations alimentaires
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        • Autorités et juridictions compétentes
      • Belgique
      • France
      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 2014 du BGB

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  2. Art. 2016 du BGB

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  3. Art. 2014 du BGB (En)

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  4. Art. 2015 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  5. Art. 2015 du BGB

    voir detail de l'article

  6. Art. 2015 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  7. Art. 2017 du BGB

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  8. Art. 2017 du BGB (En)

    voir detail de l'article


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