3ème solution : dépôt auprès d'un organisme spécialisé
Déposer le logiciel auprès d'un organisme spécialisé dans la protection des programmes, APP[1], et lui confier la défense de ses droits.
Cette solution est la plus onéreuse, mais elle apporte à l'auteur une protection maximale.
L'APP[1] a, en effet, pour objet de défendre les auteurs de programmes informatiques, de jeux vidéo, de progiciels...
Elle propose 2 types de services :
Le dépôt du programme source, qui s'effectue sur des microfiches. Dans ce cas, l'APP[1] prend en charge les frais d'enquête et de saisie en contrefaçon.
Le référencement : service allégé qui permet de donner une date certaine à la création.
Droit d'entrée :
80 euros HT pour les personnes physiques, 270 euros HT pour les personnes morales.
Cotisation annuelle :
110 euros HT pour les personnes physiques, 430 euros HT pour les personnes morales.
Droits de dépôt :
190 euros HT par dépôt, 80 euros HT pour les mises à jour.
Droits de référencement (à partir du 4ème référencement) :
32 euros HT pour les personnes physiques, 80 euros HT pour les personnes morales.
La cotisation annuelle, qui est obligatoire, donne droit à 3 enregistrements gratuits.
