Introduction
Les logiciels sont protégés au titre du droit de propriété littéraire et artistique. Ils peuvent dans quelques cas particuliers relever de la loi sur les brevets d'invention.
Il s'agit d'une protection "naturelle" pendant 50 ans, c'est-à-dire qu'aucune formalité particulière n'est à effectuer par l'auteur du logiciel. En effet, l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".
Cependant, l'auteur d'un logiciel peut avoir à prouver qu'il est bien le créateur d'un certain logiciel à une date déterminée :
soit pour fixer le point de départ de la durée de protection,
soit pour faire valoir ses droits, en cas de plagiat ("action en contrefaçon").
