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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
Impossibilité d'exécuter le legs
Legs d'une chose ayant péri durant la vie du testateur
Art. 673 du code civil italien
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Italie
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
Forme du testament
Fond du testament
Capacité
Contestation du testament
Bénéficiaires du testament
Dispositions soumises à l'arbitrage d'un tiers
Dispositions conditionnelles
Dispositions conditionnelles
Objet du legs
Délivrance du legs
Impossibilité d'exécuter le legs
Délivrance du legs
Accroissement
Révocation des dispositions testamentaires
Substitutions testamentaires
Réserve
Réserve / Protection du conjoint
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Cartographie dynamique